POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
LOI DU 6 JANVIER 1978 RELATIVE À L’INFORMATIQUE ET AUX LIBERTÉS
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant et détenues, demander leur modification ou leur suppression par l’envoi d’un mail à webmaster@agglo-lenslievin.fr
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RECUEIL D’INFORMATIONS À CARACTÈRE NOMINATIF
En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que les données à caractère nominatif recueillies par l’intermédiaire d’un formulaire ou autre ne sauraient, en aucun cas, être transmises, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers personnes physiques ou morales.
La communauté d’agglomération de Lens – Liévin (CALL) traite les données personnelles recueillies afin de pouvoir gérer les demandes reçues pour la génération du Pass’sports proposé par la CALL. Elles sont traitées par le service Sport et Evènementiel de la CALL.
Ce traitement repose sur la base légale de l’intérêt légitime. Ces données font l’objet d’un stockage numérique au sein du système de stockage de fichiers de la CALL, garantissant un accès contrôlé et sécurisé et d’une conservation physique au sein d’un local sécurisé accessible aux seuls gestionnaires du dispositif. Vos données, au format physique, sont conservées pour une durée de 2 ans, afin de pouvoir effectuer les contrôles nécessaires, et d’une durée d’un an pour les données au format numérique. A la fin de chaque exercice, elles sont anonymisées et agglomérées, afin d’obtenir des statistiques utilisées par les directions de la CALL pour le fonctionnement de leurs politiques publiques.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez des droits d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ou encore de limitation de leurs traitements. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant en raison d’un motif légitime et si une obligation légale ne s’y oppose pas.
Pour toutes questions, vous pouvez contacter le référent RGPD de l’agglomération Lens – Liévin, à l’adresse suivante : referentRGPD@agglo-lenslievin.fr.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/formulaire-de-saisie-du-dpo. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous le jugez utile.
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